Avocats en droit social et
droit de la protection sociale
Vous êtes ici : Accueil » Mentions légales

Mentions légales

L’accès au site www.avodroits-social.com (ci-après le « Site ») implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute des présentes mentions légales. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Avodroits Social.

Avodroits Social ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Sont considérés comme utilisateurs, tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site (ci-après les « Utilisateurs »).

ÉDITEUR DU SITE

Le présent site web, accessible à l’adresse www.avodroits-social.com est édité par le Cabinet Abeille & Associés, Selarl au capital de 100 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 453 617 193, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR82453617193 dont le siège social est situé 13 cours Pierre Puget 13006 Marseille.

Tél : 04 91 37 61 44 - adresse électronique : contact@avodroits-social.com

Le Cabinet Abeille & Associés est un cabinet spécialisé en droit de la responsabilité, droit social, droit de la construction, droit des affaires et droit public.

dont tous les avocats sont  inscrits au Barreau de Marseille, Aix-en-Provence, Nîmes, Montpellier et Lyon, et sont ainsi rattachés à l’Ordre du barreau de Marseille, Aix-en-Provence, Nîmes, Montpellier et Lyon.

Les avocats membres du Cabinet Abeille & Associés sont soumis au règlement intérieur du barreau de Marseille, Aix-en-Provence, Nîmes, Montpellier et Lyon et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et règlementaires relatives à la profession d’avocat.

Directeur de publication 

Avodroits Social

Rédaction des contenus 

services de Avodroits Social

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Avodroits Social. La conception, le graphisme, le contenu, l'organisation de ce site sont des oeuvres originales et sont l'entière propriété de Avodroits Social. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

Avodroits Social n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L'existence d'un lien hypertexte entre Avodroits Social et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par Avodroits Social.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

Avodroits Social se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

DONNÉES COLLECTÉES

Aucune donnée personnelle n'est collectée par ce site internet via les cookies sans votre consentement. Une fois votre consentement donné, il est valide au maximum 13 mois.

Les fichiers logs du serveur web collectent votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées quelques semaines.

Les données des formulaires de ce site ne sont pas enregistrées sans votre consentement, et peuvent être transmises par email au gestionnaire du site. Une suppression ou une pseudonymisation est réalisée automatiquement après 13 mois. Les fichiers logs du serveur de mail collectent votre email et votre adresse IP à des fins d'étude en cas de piratage ou d'abus et sont conservées quelques semaines.

Les données des formulaires transmises par email peuvent être archivées par le gestionnaire du site sur l'un ou plusieurs de ses ordinateurs. Pour en demander la suppression, contactez le gestionnaire du site.


Nos bureaux

Marseille : 04 91 37 61 44
Lyon : 04 72 83 72 58
Nîmes : 04 66 67 10 63
Aix-en-Provence : 04 42 59 56 68

formulaire de contact >

Un site édité par

Abeille & Associés Avocats

Retrouvez-nous sur Facebook