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droit de la protection sociale

Le guide du droit social

Lexique du droit social

Les 500 mots-clés du droit social

Le lexique élaboré par AVODroits-social n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

 

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Accord collectif
Acte passé entre les organisations représentatives de salariés et les organisations syndicales d'employeurs ou des employeurs pris individuellement. L'objet de l'accord collectif est limité à certains sujets, à la différence de la convention collective qui a vocation à régir l'ensemble des matières s'appliquant à la branche professionnelle.

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