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droit de la protection sociale

Le guide du droit social

Lexique du droit social

Les 500 mots-clés du droit social

Le lexique élaboré par AVODroits-social n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

 

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Usage
Mode de création d'un droit résultant d'une pratique répétée et marquant la volonté implicite de l'employeur de reconnaître et attribuer certains avantages aux salariés de son entreprise.

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