droit de la protection sociale
Compétences et Expérience
Responsabilité des dirigeants dans l’entreprise
Tout chef d’entreprise peut voir sa responsabilité engagée dans le cadre des fonctions qu’il exerce.
Cette responsabilité peut être bien évidemment étendue à tout salarié qui aura reçu un transfert de compétence et de responsabilité de la part de son employeur.
Ce contentieux vise à sanctionner, pénalement ou civilement, les dirigeants en cas de manquement à leurs obligations.
Tel est le cas par exemple du non respect de la règlementation en vigueur, des règles d’hygiène, de sécurité….
Il est donc d’une volonté certaine de sanctionner un dirigeant lorsqu’il se rend coupable de sa propre négligence.
C’est dans ce cadre que nous pouvons être amenés à intervenir, soit en amont pour vous donner des conseils utiles afin d’éviter la mise en jeu de votre responsabilité, soit directement devant les juridictions contentieuses.
Harcèlement : l'employeur peut se porter partie civile
Par Denis FERRE
Projet de loi EL KHOMRI et fait religieux en entreprise
Le recours aux auto-entrepreneurs comme sous-traitants par certaines entreprises
Par Denis FERRE
Jean a une entreprise de travaux et a fait appel à un auto-entrepreneur pour effectuer certaines prestations. Il a eu une mauvaise surprise lors de son dernier contrôle d'URSSAF qui a considéré que ce recours à cet auto-entrepreneur était du travail dissimulé et illégal. Il a donc fait l'objet d'un redressement fiscal.
Marseille : 04 91 37 61 44
Lyon : 04 72 83 72 58
Nîmes : 04 66 67 10 63
Aix-en-Provence : 04 42 59 56 68
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