Avocats en droit social et
droit de la protection sociale

Compétences et Expérience

Responsabilité des dirigeants dans l’entreprise

Tout chef d’entreprise peut voir sa responsabilité engagée dans le cadre des fonctions qu’il exerce.

Cette responsabilité peut être bien évidemment étendue à tout salarié qui aura reçu un transfert de compétence et de responsabilité de la part de son employeur.

Ce contentieux vise à sanctionner, pénalement ou civilement, les dirigeants en cas de manquement à leurs obligations.

Tel est le cas par exemple du non respect de la règlementation en vigueur, des règles d’hygiène, de sécurité….

Il est donc d’une volonté certaine de sanctionner un dirigeant lorsqu’il se rend coupable de sa propre négligence.

C’est dans ce cadre que nous pouvons être amenés à intervenir, soit en amont pour vous donner des conseils utiles afin d’éviter la mise en jeu de votre responsabilité, soit directement devant les juridictions contentieuses.

14122017

Harcèlement : l'employeur peut se porter partie civile

Par Denis FERRE

Dans un arrêt du 25 janvier 2017 (n°14-26.071), la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient d’admettre que l’employeur puisse se constituer partie civile aux fins d’obtenir réparation du préjudice subi, suite aux agissements d’un salarié lui ayant directement causé un…
19052016

Projet de loi EL KHOMRI et fait religieux en entreprise

Les employeurs du secteur privé ont de plus en plus de mal à gérer le fait le religieux en entreprise, la Cour de cassation avait donné une certaine grille de lecture pour la gestion des éventuelles problématiques dans les célèbres arrêts BABY LOUP. La Cour de cassation avait pu…
09102014

Le recours aux auto-entrepreneurs comme sous-traitants par certaines entreprises

Par Denis FERRE

Jean a une entreprise de travaux et a fait appel à un auto-entrepreneur pour effectuer certaines prestations. Il a eu une mauvaise surprise lors de son dernier contrôle d'URSSAF qui a considéré que ce recours à cet auto-entrepreneur était du travail dissimulé et illégal. Il a donc fait l'objet d'un redressement fiscal.

 


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