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Le respect de la vie privée des salariés

Le salarié a droit, même sur son lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. 

Ce respect de la vie privée peut s'illustrer non seulement par le respect de son intimité, de son état de santé, ou encore de ses correspondances qu'il recevrait sur son lieu de travail, notamment électroniques ...

La Cour de cassation veille à ce que la vie privée du salarié soit strictement respectée par l'employeur, et ne manquera pas de sanctionner ce dernier dans le cas où il se rendrait fautif d'une violation de ce principe fondamental.

La violation du principe de la vie privée du salarié peut entraîner parfois des conséquences à titre professionnel lorsque l'employeur va user et abuser des informations qu'il a retenues et qui appartenaient à la vie privé du salarié pour sanctionner ce dernier tant par des sanctions disciplinaires que par une sanction plus importante qui se situerait dans un éventuel licenciement.

C'est dans ce cadre là qu'il existe une large protection du salarié afin que le milieu professionnel ne vienne pas empiéter sur l'intimité de sa vie personnelle.

En tant qu'employeur, vous devez être irréprochable afin de ne pas risquer une condamnation.

Nous pouvons vous aider en matière de conseil, ou devant toute juridiction, aux fins de solutionner les difficultés que vous pouvez rencontrer soit que vous soyez employé et que votre employeur en vienne à s'immiscer de manière illégale dans les limites de votre vie privée, soit que vous soyez employeur et que vous souhaitiez protéger votre entrepise.

05032013

La clé USB aussi !

Par Denis FERRE

Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 12 février 2013, la Cour a estimé que dès lors qu’elle était connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur pour l’exécution du contrat de travail, la clé USB appartenant…

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