Avocats en droit social et
droit de la protection sociale

Compétences et Expérience

L’entreprise et la discrimination au travail

Aucune personne ne peut se voir refuser l’accès à un recrutement, à un stage, à une formation, ni être licencier ou faire l’objet de mesures discriminatoires en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap.

Pourtant, tout salarié peut être confronté un jour à de telles discriminations, même si elles sont précisément réprimées par le Code du Travail afin de punir l’employeur ou son délégataire de fait discriminatoire dont il se serait rendu coupable.

Dans ce cadre, le salarié a droit de prétendre à la réparation de son entier préjudice subi.

Nous apportons notre soutien et nos compétences à ce contentieux évolutif afin de garantir le droit de tous au libre accès à l’emploi.

08042016

Décision prud'homale sur propos homophobes

Par Denis FERRE

Le Parisien fait état d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes de Paris qui est plus que critiquable, la motivation est la suivante : «En se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le Conseil considère le terme PD employé par la manager ne peut être retenu comme…

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