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09012013

Attention au RPS

Les employeurs devront porter une attention plus accrue encore au bien-être de leurs salariés en évitant les situations de stress au travail qui pourront désormais consacrer la faute inexcusable de l’employeur.   C’est ainsi que la Cour de Cassation, dans un arrêt du 8 novembre…
09012013

L’alcool est l’une des principales causes des accidents de travail, toutefois l’employeur ne peut en interdire totalement l’usage sur le lieu de travail !

C’est aux termes d’une décision pour le moins paradoxale que le Conseil d’Etat a bien, dans une décision du 12 novembre 2012, précisé que l’employeur ne pouvait interdire de façon absolue l’alcool sur le lieu de travail.   Alors que les statistiques en matière…
04012013

Licenciement consécutif à la perte de validité du permis de conduire et annulation de la décision de perte de validité du permis de conduire

La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur les conséquences de l’annulation d’une décision de perte de validité du permis de conduire, sur la légitimité d’un licenciement motivé par le trouble caractérisé à…
27122012

Des cadeaux de fin d'année pour les employés

Denis FERRE, interviewé par Karine Duchochois, répond à la question de Maryline, assistante de direction dans une petite entreprise, qui s'étonne que son employeur n'ait prévu aucun cadeau, ni avantage pour ses employés à l'occasion des fêtes de fin d'années.

07122012

Exécution de bonne foi du contrat de travail et absence prévisible du salarié

La salariée ayant informé du jour pour le lendemain son employeur, de son absence programmée en raison d’une intervention chirurgicale, dans l’intention de lui nuire, a manqué à l’obligation d’exécuter de bonne foi son contrat de travail

09102012

Durant le préavis et même en cas de dispense d’activité, le salarié conserve son véhicule de fonction

La dispense d’activité par l’employeur durant le préavis, ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait continué son travail. Ce principe résultant des dispositions des articles L. 1234-5 et L. 1231-4 du code du travail…
22062012

Effets d’une prise d’acte adressée au Conseil de Prud’hommes

La prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié n’obéit à aucun formalisme et peut être adressée par l’avocat du salarié au nom de celui-ci. Cette solution n’est pas nouvelle, et l’intérêt de l’arrêt rendu par la Chambre…
30032010

LE POUVOIR DISCIPLINAIRE EPUISE PAR LA SANCTION

Dans un arrêt du 16 mars 2010, la Cour de Cassation vient de préciser et encadrer le pouvoir disciplinaire de l'employeur en cas de pluralité de fautes. Lorsque l'employeur, informé de plusieurs faits fautifs commis par le salarié, choisit de lui notifier un avertissement seulement pour…
30032010

TRAVAIL EGAL SALAIRE EGAL

Dans un arrêt du 17 mars 2010, la Cour de Cassation a précisé que l'employeur pouvait dans certains cas, opérer  un écart de rémunération entre des salariés effectuant un travail identique, à qualification et salaire égal, en se fondant sur une différence…
23032010

Convention de reclassement personnalisée : motivation de la rupture obligatoire

Que ce soit sous l'empire des anciennes conventions de conversion ou sous celui de la nouvelle convention de reclassement personnalisée, il est considéré que l'acceptation vaut rupture d'un commun accord du contrat de travail. Pour autant, ce commun accord ne dispense pas l'employeur de notifier…

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