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16102015

Licenciement pour faux CV

Par Denis FERRE

Maître Denis FERRE, avocat au Barreau de Marseille répond Jessica sur les contours juridiques de lentretien d'embauche, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous sur Sud Radio.
15092015

La requalification du contrat intérimaire

Par Denis FERRE

Maître Denis FERRE, avocat au Barreau de Marseille répond à Jean, salarié intérimaire, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous sur Sud Radio.
28082015

Les congés payés

Par Laura TETTI

Maître Laura TETTi, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence répond à Séverine, ingénieur informatique au sein d'une entreprise pourvu de délégué du personnel et qui a un souci avec son employeur pour ses congés, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous sur…
09102014

Le recours aux auto-entrepreneurs comme sous-traitants par certaines entreprises

Par Denis FERRE

Jean a une entreprise de travaux et a fait appel à un auto-entrepreneur pour effectuer certaines prestations. Il a eu une mauvaise surprise lors de son dernier contrôle d'URSSAF qui a considéré que ce recours à cet auto-entrepreneur était du travail dissimulé et illégal. Il a donc fait l'objet d'un redressement fiscal.

 

05032013

L’expert du CHSCT peut être contrôlé

Par Denis FERRE

Dans deux arrêts du 15 janvier 2013, la Cour de Cassation est revenue sur la problématique de la contestation du recours à un expert sollicité par le CHSCT, non seulement en ce qui concerne les frais d’avocat du comité, mais encore des honoraires de l’expert. En effet, l’employeur est…
05032013

HARCELEMENT : LA RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT PRODUIT LES EFFETS DU LICENCIEMENT NUL

Par Laura TETTI

Dans un arrêt du 20 février 2013, la Cour de Cassation a confirmé sa position. Elle décide en effet que la résiliation judiciaire du contrat de travail prononcée aux torts de l’employeur, en raison du harcèlement moral dont le salarié a été victime sur son lieu de…
05032013

La clé USB aussi !

Par Denis FERRE

Dans un arrêt de la Cour de Cassation du 12 février 2013, la Cour a estimé que dès lors qu’elle était connectée à un outil informatique mis à la disposition du salarié par l’employeur pour l’exécution du contrat de travail, la clé USB appartenant…
05032013

Accident du travail et aptitude

Le salarié déclaré apte avec réserves doit être réintégré en priorité sur son poste d’origine. La Cour de Cassation précise que si nécessaire, l’employeur doit avoir aménagé, conformément aux préconisations du médecin…
06022013

SUR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Ont été récemment publiées en doctrine plusieurs jurisprudences des Cours d’Appel concernant la rupture conventionnelle homologuée. La Cour d’Appel de Poitiers (Cour d’Appel de Poitiers, 26 septembre 2012, n°11/01591) confirme qu’il est très dangereux de faire une…
06022013

INAPTITUDE ET RECLASSEMENT

Deux arrêts favorables à l’employeur, le premier du 12 décembre 2012 (Cassation Sociale, 12 décembre 2012, n°11-22129). La Cour de Cassation constatant que le médecin du travail, consulté sur les éventuelles mesures d'adaptation, mutation ou transformation de poste pouvant…

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