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droit de la protection sociale
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Actualités


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16062016

Congédiée après 151 CDD

Par Clémence RICHARD

Une employée d'une maison de retraite de l'Ain a engagé une procédure aux prud'hommes après avoir été licenciée après 151 CDD. « Le simple fait qu’il y aurait plusieurs contrats à durée déterminée n’implique pas de facto une…
19052016

Projet de loi EL KHOMRI et fait religieux en entreprise

Les employeurs du secteur privé ont de plus en plus de mal à gérer le fait le religieux en entreprise, la Cour de cassation avait donné une certaine grille de lecture pour la gestion des éventuelles problématiques dans les célèbres arrêts BABY LOUP. La Cour de cassation avait pu…
15042016

« Dorénavant tu t’appelleras Marie» : un employeur peut-il imposer à une salariée de changer de prénom ?

Par Diane LEYDON-GALLE

Le patron d’une entreprise toulousaine a récemment refusé d’embaucher une salariée présente dans l’entreprise dans le cadre d’une formation préalable au recrutement (AFPR), en raison de son refus de changer de prénom.  Cet employeur avait tenté d’imposer…
08042016

Décision prud'homale sur propos homophobes

Par Denis FERRE

Le Parisien fait état d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes de Paris qui est plus que critiquable, la motivation est la suivante : «En se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le Conseil considère le terme PD employé par la manager ne peut être retenu comme…
11022016

ACTUALITE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Par Denis FERRE

La rupture conventionnelle, mode de rupture de contrat de travail mis en place par le législateur sous les articles L1237-11 à L1237-16 du Code du Travail, est issue de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.   La rupture conventionnelle du contrat obéit à…
21122015

Les cadeaux d'entreprises

Par Denis FERRE

Maître Denis FERRE, avocat au Barreau de Marseille vous conseil sur les cadeaux de la part des Comités d'entreprise, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous sur Sud Radio.
09122015

Entretien préalable au licenciement

Par Denis FERRE

Maître Denis FERRE, avocat au Barreau de Marseille répond à Sabrina qui a été convoquée à un entretien préalable de licenciement et se fait licencié 3 jours après pour des raisons non évoquées lors de l'entretien, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9…
03122015

La clause de non concurrence

Par Denis FERRE

Maître Denis FERRE, avocat au Barreau de Marseille répond à Lucas, commercial dans une entreprise à Toulouse, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous sur Sud Radio.
23102015

PETIT DEJEUNER JURIDIQUE

La loi Rebsamen sur le dialogue social : des petits aménagements peuvent cacher une grande réforme ...

21102015

Les heures supplémentaires

Par Denis FERRE

Maître Denis FERRE, avocat au Barreau de Marseille répond Lucas qui s'interroge sur le fonctionnement des heures supplémentaires, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous sur Sud Radio.

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