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Trois clins d’œil sur la loi Macron


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25092017

Trois clins d’œil sur la loi Macron


  • Premier clin d’œil

Sur les indemnités de licenciement, tout le monde a vu le tableau faisant corps à l’article 2 de l’ordonnance n°2017-1387.

Les dispositions transitoires de l’article 40 viennent préciser que les planchers et plafonds seront applicables aux licenciements prononcés postérieurement à la publication de la présente ordonnance, c’est-à-dire postérieurement au 22 septembre 2017.

  • Deuxième clin d’œil : une observation concernant une éventuelle modification de l’article L 1454-1-3 du Code du Travail.

Les ordonnances du 6 mai 2016 avaient supprimé l’obligation de comparution personnelle des parties en conciliation devant le conseil de prudhommes.

Suspens désormais puisque l’article 35 de l’ordonnance 2017-1387 prévoir une modification « selon les modalités prévues par décret en Conseil d’Etat ».

Nous en reparlerons donc puisque les professionnels savent quelles sont les contraintes de la comparution personnelle notamment du côté employeur.

  • Troisième clin d’œil : l’article 7 de cette ordonnance 2017-1387 vient amputer une hypocrisie en matière de reclassement pour inaptitude à savoir que l’employeur ne sera plus objet de consulter les établissements en dehors du territoire national.

Jusqu’à lors, un salarié inapte physiquement ou psychiquement, n’ayant donc par définition pas toutes ses facultés pour exercer un travail, pouvait reprocher à son employeur de ne pas l’avoir envoyé sur un établissement ou une entreprise du groupe en dehors du territoire national.

Enfin, nous revenons à un peu plus de raison et de logique.

A suivre.

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