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80 ans des Congés payés !


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20062016

80 ans des Congés payés !


L’une des plus grandes avancées sociales a eu lieu il y a 80 ans en 1936 sous le Front Populaire.

En effet, les congés payés ont été instaurés en France par la loi du 20 juin 1936 initiée par Léon Blum suite aux accords de Matignon du 7 mai 1936.

Antérieurement à cette loi, seules quelques professions comme les fonctionnaires, cheminots, et journalistes bénéficiaient d’un congé légal.

Cette loi permettait à tous les salariés liés par un contrat de travail de bénéficier de quatorze jours de congés payés dont douze ouvrables, après un an de service continu, et d’une semaine dont six jours ouvrables, pour six mois de service. Ce droit est toujours, sur la base de cette loi, proportionnel au temps de travail effectué et permet un repos effectif en nature.

La loi du 27 mars 1956 a élargi la durée des congés payés à 3 semaines sous le gouvernement de Guy Mollet.

Puis un nouvel élargissement eut lieu après les événements de mai 68 par la loi du 17 mai 1969.

Ces lois ont été précédées par des accords, notamment l’accord Régie Renault qui permettait aux salariés de bénéficier sur une base conventionnelle de ces élargissements.

Des négociations collectives, de branches et d’entreprises ont également initié un nouvel élargissement.

En effet, le gouvernement Mauroy instaure la cinquième semaine de congés payés par une ordonnance du 13 janvier 1982.

Les dispositions relatives aux congés payés sont aujourd’hui prévues aux articles L. 223-1 à  L. 223-17, R. 223-1 à R. 223-4 et D. 223-1 à D. 223-6 du code du travail.

Cette grande avancée sociale n’a jamais été remise en cause. Toutefois, seulement six Français sur dix sont partis en vacances en 2015, ce qui est en baisse par rapport à 2014 (Chiffre du figaro économie.fr «Les Français ont été moins nombreux à partir en vacances en 2015 » 15 mars 2016).

Les raisons sont multiples, le plus souvent financières.

Cette réforme audacieuse à l’époque est aujourd’hui rentrée dans les mœurs. Pour exemple, un salarié licencié pour faute lourde peut partir avec une indemnité compensatrice au titre des congés payés qu’il avait acquis.

Dans l’actualité, une proposition de loi du 22 juillet 2015 n°3029 propose de simplifier la période de référence visée à l’article R 3141-3 du code du travail, cette période comprend la période du 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. Cette proposition a été renvoyée devant la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Actuellement, les nouveaux salariés doivent attendre la fin de cette période de référence avant de pouvoir prendre des congés payés.

Ce projet vise à « modifier la date de départ de la période de référence afin de la faire coïncider avec l’année civile, permettre le report des congés restant à prendre après le 1er octobre jusqu’au 1er juillet de l’année civile, garantir à tous les salariés que les droits à congés acquis ne peuvent être perdus, même en cas de licenciement pour faute lourde, appliquer les articles 1er et 2 aux contrats de travail en cours au 1er janvier prochain et l’article 3 aux licenciements postérieurs à l’entrée en vigueur de la loi ». (Extrait de la proposition de loi du 22 juillet 2015)

 

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