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Décision prud'homale sur propos homophobes


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08042016

Décision prud'homale sur propos homophobes

Par Denis FERRE


Le Parisien fait état d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes de Paris qui est plus que critiquable, la motivation est la suivante :

«En se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le Conseil considère le terme PD employé par la manager ne peut être retenu comme propos homophobe, car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles [...] sans que cela ne pose de problèmes»,

Malheureusement, cette motivation n'est pas isolée, certaines juridictions prud'homales estiment en effet qu'un milieu professionnel particulier peut expliquer, voire même excuser certains propos qui sont inacceptables.

Récemment le conseil de prud'hommes de Narbonne n'a pas retenu de faute du fait, pour un salarié, d'avoir tenu des propos à orientation sexuelle irrespectueux et vulgaires, un morceaux choisi par exemple :

« En 2010, Monsieur X s’est mis à me faire des bonjours serré contre moi, puis il disait : « tu veux la regarder, la toucher, la sucer, va à la réserve, j’arrive »………..

Cette formulation explicite, ne va pourtant pas émouvoir le Conseil qui va estimer que le salarié auteur des propositions ne pouvait être sanctionné aux motifs suivants :

«… en effet de simples plaisanteries orientation sexuelles, isolés de leur contexte, ne peuvent être constitutif de harcèlement, sachant que ce type de propos est monnaie courante sur quelques lieux de travail que ce soit, du bureau d'affaires jusqu'au chantier de construction… ».

Ce type de motivation n'est pas rare et va bien entendu à l'encontre de l'arsenal législatif et jurisprudentiel en matière de harcèlement sexuel, de harcèlement moral, ou encore de discrimination comme l'homophobie.

On est bien loin de la volonté du législateur encore exprimé dans la loi REBSAMEN qui précise dans ses dispositions reprises sous L’Article L1142-2-1 du code du travail:
« Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. » !!!

A propos de l'auteur : Denis FERRE

Denis FERRE a prêté serment le 8 janvier 1988 après avoir exercé les fonctions de Directeur de société en parallèle de ses études de droit.

Spécialiste en droit social, il consacre une grande partie de son activité au droit du travail. Il conseille de nombreuses entreprises, au plan national.

Il a été pendant 3 ans membre du conseil de l'Ordre du Barreau de Marseille.

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