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Le recours aux auto-entrepreneurs comme sous-traitants par certaines entreprises


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09102014

Le recours aux auto-entrepreneurs comme sous-traitants par certaines entreprises

Par Denis FERRE


Jean a une entreprise de travaux et a fait appel à un auto-entrepreneur pour effectuer certaines prestations. Il a eu une mauvaise surprise lors de son dernier contrôle d'URSSAF qui a considéré que ce recours à cet auto-entrepreneur était du travail dissimulé et illégal. Il a donc fait l'objet d'un redressement fiscal.

 

Réponse de Maître Denis FERRE avocat au barreau de Marseille, au micro de France Info

http://www.franceinfo.fr/emission/le-droit-d-info/2014-2015/le-recours-aux-auto-entrepreneurs-par-certaines-entreprises-06-10-2014-12-25

 

A propos de l'auteur : Denis FERRE

Denis FERRE a prêté serment le 8 janvier 1988 après avoir exercé les fonctions de Directeur de société en parallèle de ses études de droit.

Spécialiste en droit social, il consacre une grande partie de son activité au droit du travail. Il conseille de nombreuses entreprises, au plan national.

Il a été pendant 3 ans membre du conseil de l'Ordre du Barreau de Marseille.

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