Le guide du droit social

Les 500 mots-clés du droit social

Le lexique élaboré par AVODroits-social n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

Plan de sauvegarde de l'emploi ou plan social

Plan devant être élaboré et mis en
Suvre par toute entreprise d'au moins 50 salariés qui envisagerait de licencier pour motif économique, au moins 10 salariés dans une période de 30 jours.

L'objet du plan de sauvegarde de l'emploi est d'éviter les licenciements ou d'en limiter le nombre et de faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait être évité notamment des salariés âgés ou qui présentent des caractéristiques sociales ou de qualifications rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile. (Article L321-4-1 alinéa 1 du Code du Travail).