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Le guide du droit social

Les 500 mots-clés du droit social

Le lexique élaboré par AVODroits-social n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

 

A - B - C - D - E - F - G - H - I - L - M - P - R - S - T - U
Inaptitude physique
Incapacité à exécuter le contrat de travail, établie à l'occasion de la visite de reprise, placée à l'issue des périodes d'arrêt de travail pour maladie ou accident par le médecin du travail qui indique d'éventuelles possibilités et mesures de reclassement du salarié.

L'inaptitude est une conception du droit du travail, tandis que l'invalidité est une notion de sécurité sociale.

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