Le guide du droit social

Les 500 mots-clés du droit social

Le lexique élaboré par AVODroits-social n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

Incapacité temporaire

Celle qui empêche la victime de travailler pendant un certain temps et donne droit à une indemnité journalière au lendemain de l'accident ou de la première constatation médicale de la maladie jusqu'au jour, soit de la guérison, soit de la consolidation de la blessure.