Le guide du droit social

Les 500 mots-clés du droit social

Le lexique élaboré par AVODroits-social n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

Accord collectif

Acte passé entre les organisations représentatives de salariés et les organisations syndicales d'employeurs ou des employeurs pris individuellement.
L'objet de l'accord collectif est limité à certains sujets, à la différence de la convention collective qui a vocation à régir l'ensemble des matières s'appliquant à la branche professionnelle.