Le guide du droit social

Les 500 mots-clés du droit social

Le lexique élaboré par AVODroits-social n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

Accident de trajet

Accident assimilé à un accident de travail survenu à un salarié pendant son trajet d'aller et retour entre sa résidence et son lieu de travail ou le lieu où le salarié prend habituellement ses repas dans la mesure où le trajet n'a pas été interrompu pour un motif étranger à l'emploi exercé.