Le guide du droit social

Les 500 mots-clés du droit social

Le lexique élaboré par AVODroits-social n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

Accident du travail

Accident intervenu par le fait ou à l'occasion du travail quelle qu'en soit la cause à toute personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs. Accident soumis à un régime spécial.(Article L411-1 du Code la Sécurité Sociale).