Le guide du droit social

A - B - C - D - E - F - G - H - I - L - M - P - R - S - T - U

Participation :: Dispositif prévoyant la redistribution aux salariés d'une partie des bénéfices qu'ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise.
Plan de sauvegarde de l'emploi ou plan social: Plan devant être élaboré et mis en Suvre par toute entreprise d'au moins 50 salariés qui envisagerait de licencier pour motif économique, au moins 10 salariés dans une période de 30 jours.

L'objet du plan de sauvegarde de l'emploi est d'éviter les licenciements ou d'en limiter le nombre et de faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait être évité notamment des salariés âgés ou qui présentent des caractéristiques sociales ou de qualifications rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile. (Article L321-4-1 alinéa 1 du Code du Travail).
Préavis: Délai qui s'écoule entre la notification du licenciement ou de la démission et la cessation des effets du contrat de travail.

Pendant ce délai, le salarié tout en continuant son travail et en percevant, son salaire a la possibilité de chercher un nouvel emploi et l'employeur celle de lui trouver un remplaçant.
Préjudice: Dommage subi par une personne dans son intégrité physique, dans ses biens, dans ses sentiments, qui fait naître chez la victime un droit à réparation.

Avodroits-social.com vous souhaite de joyeues fêtes
Toute l'équipe de Avodroits-social vous souhaite de joyeuses fêtes ! En savoir plus

Déposez votre adresse email pour être informé des nouveautés :

Contact