Avocat en droit social et droit de la protection sociale Marseille et Nîmes
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Le guide du droit social

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Harcèlement moral
Agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.(Article L122-49 du Code du Travail).
Heures supplémentaires
Heures effectuées au-delà de la durée légale du travail.

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