Le guide du droit social

Les 500 mots-clés du droit social

Le lexique élaboré par AVODroits-social n'a pas pour prétention d'être exhaustif. Néanmoins, nous avons essayé de vous fournir une information complète, avec en particulier les régime juridiques des mots définis à chaque fois que cela était possible.

Abus

Usage excessif d'un droit ou d'un pouvoir sortant du cadre de la licéité.

Accident du travail

Accident intervenu par le fait ou à l'occasion du travail quelle qu'en soit la cause à toute personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs. Accident soumis à un régime spécial.(Article L411-1 du Code la Sécurité Sociale).

Accident de trajet

Accident assimilé à un accident de travail survenu à un salarié pendant son trajet d'aller et retour entre sa résidence et son lieu de travail ou le lieu où le salarié prend habituellement ses repas dans la mesure où le trajet n'a pas été interrompu pour un motif étranger à l'emploi exercé.

Accord collectif

Acte passé entre les organisations représentatives de salariés et les organisations syndicales d'employeurs ou des employeurs pris individuellement.
L'objet de l'accord collectif est limité à certains sujets, à la différence de la convention collective qui a vocation à régir l'ensemble des matières s'appliquant à la branche professionnelle.

Ancienneté

Nombre de mois ou d'années de service accompli dans une entreprise.

Autorité administrative de licenciement

Autorisation administrative de l'Inspecteur du Travail devant être sollicitée et obtenue par l'employeur en cas de licenciement d'un salarié représentant du personnel.

Avertissement

Sanction disciplinaire justifiée par une faute simple et n'étant pas d'une gravité suffisante pour imposer la cessation immédiate de l'exécution du travail.

Astreinte

Période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise. (Article L212-4 bis du Code du Travail).

Avantage acquis

L'avantage individuel acquis est celui qui correspond à un droit ouvert au profit du salarié et non à un droit simplement éventuel. Les conditions d'ouverture doivent être réunies, il n'est cependant pas nécessaire que le salarié ait bénéficié de cet avantage.

Avantages en nature

Prestations complémentaires (nourriture, logement) qui, fournies par l'employeur au salarié, font partie de son salaire.

Avenant

Accord modifiant un contrat ou une convention en l'adaptant ou en la complétant par de nouvelles clauses.