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Respect de la dignité du salarié, harcèlement moral ou sexuel

L’article L 122-46 et L 122-49 du code du travail répriment toute forme de harcèlement moral ou sexuel initié à l’encontre d’un salarié dans l’exercice de ses fonctions.

Sont punissables de ces faits non seulement l’employeur, mais également toute personne qui aurait un quelconque pouvoir d’autorité sur ses salariés.

En effet, « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restriction qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché ».

L’employeur qui dégrade volontairement les conditions de travail de son salarié en portant atteinte à ses droits, à sa dignité soit en altérant sa santé physique ou mentale, soit en compromettant son avenir professionnel, est passible d’être sanctionné au titre du harcèlement.

Il faut réagir contre toute forme d’atteinte à la dignité du salarié.

Nous pouvons vous aider dans vos démarches afin de vous conseiller utilement.

02112017

Un droit à l’immunité : oui mais.

Le salarié qui dénonce des faits ou des agissements de harcèlement moral est protégé par une immunité qui rend son licenciement nul, aux termes même de l’article L1152-2 du Code du Travail. Encore faut-il, selon la Cour de cassation, que ce salarié ait dénoncé des…
05032013

HARCELEMENT : LA RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT PRODUIT LES EFFETS DU LICENCIEMENT NUL

Par Laura TETTI

Dans un arrêt du 20 février 2013, la Cour de Cassation a confirmé sa position. Elle décide en effet que la résiliation judiciaire du contrat de travail prononcée aux torts de l’employeur, en raison du harcèlement moral dont le salarié a été victime sur son lieu de…

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