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La fin du contrat : la démission, le licenciement

La fin du contrat peut se concrétiser soit à l’initiative du salarié c’est alors une démission, soit de celle de l’employeur, c’est alors un licenciement.

La démission :

C’est l’acte de rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminé. Elle est la manifestation claire et non équivoque du salarié de quitter l’entreprise.

La démission n’a pas à être accepté par l’employeur, et n’a pas non plus besoin d’être motivée.

Il convient néanmoins de préciser qu’en ce qui concerne le contrat à durée déterminée, ce dernier ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de force majeure, faute grave, accord des parties ou embauche pour une durée indéterminée.

Le licenciement :

Le licenciement peut avoir un caractère personnel ou un caractère économique.

Dans le premier cas, il vise à sanctionner un comportement fautif du salarié (la gravité de la faute peut être plus ou moins importante et va permettre de qualifier le licenciement : pour cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde..).

Dans le second cas, ceux sont les impératifs économiques de l’entreprise qui vont conduire l’employeur à réduire ses effectifs en licenciant un ou plusieurs de ses salariés.  

C’est dans ce cadre là, qu’il existe un certain nombre de règles de procédure à respecter impérativement.

Nous pouvons vous aider en matière de Conseil, ou devant toutes juridictions aux fins de solutionner les difficultés que vous pouvez rencontrer en qualité d’employeur ou de salarié.

22112017

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