droit de la protection sociale
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LA PAUSE : TEMPS DE TRAVAIL OU PAS ?
LA PAUSE : TEMPS DE TRAVAIL OU PAS ?
LA PAUSE : TEMPS DE TRAVAIL OU PAS ?
Seul le travail effectif réalisé par un salarié peut donner lieu à rémunération de la part de l'employeur : ceci est bien connu de tous...
Mais qu'en est-il du temps de pause ?
Un arrêt de la Cour de Cassation est venu réaffirmer ce que l'on devait entendre par travail effectif en temps de pause.
En outre, le temps consacré aux pauses est considéré comme du temps de travail effectif lorsque le salarié est à la disposition de son employeur, et doit répondre à ses directives (lien de subordination).
Toutefois, il en va tout autrement lorsque que le salarié peut librement vaquer à ses obligations personnelles, la seule circonstance que ce dernier soit astreint à porter une tenue de travail durant la pause ne permet pas de considérer que ce temps constitue un temps de travail effectif (cass. soc. 30 mai 2007, n°05-44.396 F-D)
Caroline TIMPONE
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