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Changement des conditions de travail

La Cour de cassation, dans deux arrêts du 17 juillet 2007, vient préciser sa jurisprudence concernant le changement des conditions de travail.

Elle confirme dans un premier temps que le refus par les salariés du changement de leurs conditions de travail, s'il rend leur licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, ne constitue pas à lui seul une faute grave.

(Cass. Soc. 17.07.2007, n°06-42.935 f-d).

Elle précise en revanche que le refus des salariés de poursuivre l'exécution de leur contrat en raison du simple changement des conditions de travail décidé par l'employeur dans l'exercice de son pouvoir de direction les rend responsables de l'inexécution du préavis, qu'ils refusent ainsi d'exécuter aux nouvelles conditions.

(Cass. Soc. 17.07.2007, n°06-42.935 f-d).

En conséquence de ces deux arrêts, si l'employeur ne peut licencier pour faute grave en cas de refus d'un changement des conditions de travail, pour autant il ne sera pas tenu au paiement du préavis.

Resteront donc à priori, si le salarié y a droit, l'indemnité de licenciement et bien entendu les congés payés.

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