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L’inégalité de traitement entre salariés est possible, mais sous conditions…

L'inégalité de traitement entre salariés est possible, mais sous conditions...

La Cour de Cassation revient sur cette problématique récurrente. L'inégalité de traitement  entre salariés est possible à condition de respecter des limites strictes établies par la jurisprudence.

Dans un arrêt en date du 15 mai 2007 (cass. soc. 15 mai 2007, n° 05-42.894) la Cour de Cassation a précisé qu'  « une différence de statut juridique entre salariés ne suffit pas à elle seule à justifier une inégalité de traitement. Celle-ci doit reposer sur des raisons objectives matériellement vérifiables ».

Dans cette affaire, les juges du fond avaient considéré comme étant justifiée une différence de rémunération entre un salarié formateur occasionnel ou vacataire, et six autres formateurs exerçant leur activité dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Pour ces derniers, il n'existait donc pas de violation au principe « à travail égal, salaire égal ».

La Cour de Cassation casse cette décision au motif que les juges du fond auraient dû rechercher concrètement si les différences de rémunération constatées étaient justifiées en l'espèce par des raisons objectives matériellement vérifiables.

A titre d'exemple et dans une autre espèce (cass. soc. 21 juin 2005, n° 02-42.658), les juges du fond avaient pu justifier une différence de rémunération entre un salarié en CDI et un salarié en CDD compte tenu de la nécessité impérative pour l'employeur de procéder au remplacement d'un de ses salariés et au regard de la difficulté à recruter des candidats à ce poste précis.

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