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Salarié absent : la conclusion de plusieurs CDD successifs est autorisée

La Cour de Cassation confirme cette jurisprudence bien établie dans un arrêt du 31 mai 2007 (n° 06- 41.923) mais trop souvent contestée par les salariés devant les Conseils de Prud'hommes.

En effet, plusieurs CDD successifs peuvent être légalement conclus pour pallier à l'absence d'un même salarié, peu important qu'ils comportent un terme précis et que la durée totale excède le délai de dix huit mois (cass soc. 31 mai 2007).

L'idée selon laquelle il est strictement interdit de conclure des CDD au-delà des dix huit mois autorisés par la loi est donc une idée trompeuse. Cette possibilité est offerte à l'employeur pour autant, bien évidemment, qu'il entre dans les cas précis prévu par la loi (ces cas sont bien évidemment limitatifs et ne sauraient concerner que certaines situations ponctuelles).

Cette jurisprudence n'est d'ailleurs que la stricte application de l'article L 122-3-10 alinéa 2 du code du travail qui apporte une exception aux règles de principe applicables en matière de contrat à durée déterminée.

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