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LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE AU TRAVAIL

Deux arrêts récents de la Cour de cassation viennent illustrer l'étendue de l'obligation de respecter la vie personnelle du salariée.

Le salarié a droit, même sur son lieu de travail, au respect de l'intimité de la vie privée, dont fait bien évidemment partie le secret des correspondances. L'employeur ne peut donc prendre connaissance des courriers personnels reçus par le salarié sans violation de cette liberté.

Toutefois, l'employeur peut ouvrir un courrier arrivé au nom d'un salarié sans aucune autre mention relative à son caractère personnel, mais ne pourra pas sanctionner ce dernier au vu des informations personnelles contenues dans ce courrier.

En l'espèce un salarié de l'entreprise s'était fait adresser, par courrier, une revue obscène sur son lieu de travail. Le document ne portant que le nom du salarié et l'adresse de l'entreprise, l'employeur a pu légitimement ouvrir cette lettre.
Dans ce cas d'espèce, le salarié n'a donc pas droit à prétendre à des dommages et intérêts pour violation de la vie privée (Cass. soc. 18 mai 2007, n°05-40.803), puisque cette violation n'est pas caractérisée en l'espèce.

Dans un second arrêt en date du 16 mai 2007 n°05-43.183, l'employeur avait procédé à une fouille du bureau du salarié à son insu.

L'employeur a en effet le droit de prendre connaissance des documents en possession du salarié dans son bureau (présomption du caractère professionnel de ces documents), et ce à son insu, à la condition évidente que ces documents ne soient pas identifiés comme personnels au salarié.
En l'espèce la fouille de l'employeur lui avait permis de recueillir des documents qui ont pu justifier le licenciement de ce dernier, car la connaissance de ces documents ne portait pas atteinte à la vie privée du salarié.

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