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Licenciement économique étendu de l’obligation de réembauchage

La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 3 mars 2009 que l'obligation de l'employeur d'informer le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification n'est pas limitée aux emplois pourvus par des contrats à durée indéterminée.

En conséquence, l'employeur doit proposer au salarié tout poste disponible et compatible avec sa qualification, et ce aux termes de l'article L.1233-45 du Code du Travail.

Il s'agissait en l'occurrence d'un contrat à durée déterminée.

On peut aisément supposer que la Cour de cassation envisage également les contrats intérim.

(Cass. Soc. 3 mars 2009, n°07-42.436 d).

Denis FERRE

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