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TRANSFERT D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES : FAUTE GRAVE

La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 3 mars 2009 que le transfert par le salarié à son domicile d'informations confidentielles appartenant à l'entreprise, sans justification professionnelle, rend impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise et constitue ainsi une faute grave privative de préavis, quelle que soit l'ancienneté de l'intéressé et sa motivation (crainte d'un licenciement économique).

Le seul problème qui reste est un problème de preuve, dans la mesure où il est toujours difficile de prouver que le salarié a porté de telles informations, qui se font la plupart du temps sur un support informatique.

(Cass. Soc. 3 mars 2009, n°07-43.222 d).

Denis FERRE

Avocat

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