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CLAUSE DE REVISION DE SALAIRE ET DE QUOTA

Attention au contrôle exercé sur la rémunération.

La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 13 janvier 2009 que si un employeur peut, en application d'un avenant au contrat de travail, faire varier le montant de la rémunération d'un salarié en fonction des résultats obtenus par rapport aux objectifs renégociés avec lui chaque année, c'est à la condition que ceux-ci soient raisonnables et compatibles avec le marché.

Si les parties n'arrivent pas à s'entendre, il appartient dès lors au Juge de déterminer le montant de cette rémunération variable, en fonction des critères visés au contrat et des accords conclus les années précédentes.

Il s'agit d'une jurisprudence constante de la Cour de cassation, mais elle est importante dans la mesure où le Juge va devoir et pouvoir avoir accès aux comptes de l'entreprise pour pouvoir fixer cette rémunération par rapport aux critères fixés au contrat.

(Cass. Soc. 13 janvier 2009 n°06-46.208, n°7)

Denis FERRE

Avocat

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