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COMBATTRE LES IDEES RECUES …

 La Cour de Cassation vient de rappeler qu'il n'était point besoin de plusieurs avertissements pour envisager un licenciement pour motif disciplinaire.

Pour la Cour d'appel de Paris les licenciements étaient injustifiés au motif que, s'agissant d'un fait isolé, la sanction de la perte de l'emploi, sans mise en garde, apparaissez disproportionnée.

Mais la Cour suprême vient affirmer que la commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans qu'il soit nécessaire de donner lieu à un avertissement préalable.

En cette matière, il appartient au juge du fond de se prononcer sur le caractère ou non proportionné du fait fautif par rapport à la sanction du licenciement.

Cass. soc. 1^er juillet 2008, 0740.053 FP-PB

Laura TETTI

Juriste

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