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LA NOTION DE « TRAVAIL DE VALEUR EGALE ».

Une salariée directrice des ressources humaines et de la communication avait fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude, elle avait par la suite saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir un rappel de salaire pour discrimination en raison de son sexe.

La Cour d'Appel a fait droit à sa demande après avoir comparé sa situation avec celle de ses collègues masculins exerçant une fonction de directeur spécialisé (directeur commerce, directeur industrie, directeur étude de projets).

Tous ces directeurs avaient le même niveau hiérarchique avec de surcroît une même qualité de membre du comité de direction et la même classification.

Pourtant, ces derniers bénéficiaient d'une rémunération sensiblement supérieure et également d'un véhicule de fonction.

La Cour de Cassation ne l'a pas entendu ainsi et a censuré cette décision aux termes des articles L.3221-1, L.3221-3 et 4 du Code du Travail (ancien article L.140-2).

Aux termes de l'attendu suivant « attendu cependant que si l'employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, n'effectue pas un travail de valeur égale des salariés qui exercent des fonctions différentes... ».

En conséquence, il faut malgré les qualifications et les niveaux hiérarchiques équivalents, examiner le travail de chaque salarié pour étudier toute discrimination

(Cass. Soc., 26 juin 2008 n°06-46.204, n°1234P).

Denis FERRE

Avocat

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