Les partenaires sociaux sont parvenus le 2 juillet dernier à élaborer un texte transposant en droit français l'accord européen du 8 octobre 2004, il s'agit de l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail.
Les partenaires sociaux ont défini l'état de stress.
Ainsi un état de stress survient lorsqu'il y a déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement, et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face.
Ainsi, l'individu est capable de gérer la pression à court terme. Mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée ou répétée à des pressions intenses.
Les partenaires sociaux ont souhaité trouver des solutions pour prévenir, éliminer et à défaut réduire les problèmes de stress au travail. Dès qu'un problème de stress s'est identifié, une action doit être entreprise pour le prévenir, l'éliminer ou, à défaut, le réduire.
ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 2 JUILLET 2008 SUR LE STRESS AU TRAVAIL.
Denis FERRE
Avocat