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droit de la protection sociale
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16072018

Un petit geste pour la planète

Par Denis FERRE

Dans le cadre de sa politique de développement durable, le cabinet Abeille & Associés Avocats a permis la collecte de 1649kg de papiers en 2017 aux fins de recyclage. Cette démarché a notamment permis de générer une économie de près de 495kg de CO2.Une idée simple…
14122017

Harcèlement : l'employeur peut se porter partie civile

Par Denis FERRE

Dans un arrêt du 25 janvier 2017 (n°14-26.071), la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient d’admettre que l’employeur puisse se constituer partie civile aux fins d’obtenir réparation du préjudice subi, suite aux agissements d’un salarié lui ayant directement causé un…
24112017

Les signes religieux, la Cour de cassation après la Cour de justice.

Par Denis FERRE

Dans un arrêt attendu rendu ce 22 novembre 2017 par la Cour de cassation (13-19855), la Cour Suprême estime que l’employeur peut prévoir dans son règlement intérieur une clause de neutralité prohibant le port ostentatoire de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de…
22112017

Libertés fondamentales

Par Denis FERRE

Pour échapper au « barème MACRON » en matière de licenciement notifié après le 23 Septembre 2017 date de promulgation des ordonnances, il faut pouvoir démontrer par-devant la juridiction prud’homale la violation d’une liberté fondamentale. La Cour de…
17112017

Pas de délégation de pouvoirs, pas de sécurité.

Par Denis FERRE

Dans un arrêt du 31 octobre 2017, la Cour de cassation a rappelé qu’en cas d’accident du travail, en l’absence de délégation de pouvoirs, la responsabilité pénale de l’entreprise pouvait être engagée. Dans l’espèce soumise à la Cour de…
02112017

Un droit à l’immunité : oui mais.

Par Denis FERRE

Le salarié qui dénonce des faits ou des agissements de harcèlement moral est protégé par une immunité qui rend son licenciement nul, aux termes même de l’article L1152-2 du Code du Travail. Encore faut-il, selon la Cour de cassation, que ce salarié ait dénoncé des…
11102017

La Cour de Cassation, le prorata et la prime de vacances

Dans un intéressant arrêt du 21 septembre 2017, la Cour de Cassation a considéré que dans la mesure où la prise d’acte de la rupture du contrat de travail emportait la cessation immédiate de la relation contractuelle, le salarié qui avait pris acte de la rupture de son contrat de travail le 4 avril 2011 ne pouvait prétendre au versement de la prime de vacances fixée en juillet de chaque année.

25092017

Trois clins d’œil sur la loi Macron

Premier clin d’œil Sur les indemnités de licenciement, tout le monde a vu le tableau faisant corps à l’article 2 de l’ordonnance n°2017-1387. Les dispositions transitoires de l’article 40 viennent préciser que les planchers et plafonds seront applicables aux licenciements…
20062016

80 ans des Congés payés !

L’une des plus grandes avancées sociales a eu lieu il y a 80 ans en 1936 sous le Front Populaire. En effet, les congés payés ont été instaurés en France par la loi du 20 juin 1936 initiée par Léon Blum suite aux accords de Matignon du 7 mai 1936. Antérieurement à…
16062016

Congédiée après 151 CDD

Par Clémence RICHARD

Une employée d'une maison de retraite de l'Ain a engagé une procédure aux prud'hommes après avoir été licenciée après 151 CDD. « Le simple fait qu’il y aurait plusieurs contrats à durée déterminée n’implique pas de facto une…

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