Avocats en droit social et
droit de la protection sociale
14122017

Harcèlement : l'employeur peut se porter partie civile

Dans un arrêt du 25 janvier 2017 (n°14-26.071), la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation vient d’admettre que l’employeur puisse se constituer partie civile aux fins d’obtenir réparation du… Lire la suite >

24112017

Les signes religieux, la Cour de cassation après la Cour de justice.

Dans un arrêt attendu rendu ce 22 novembre 2017 par la Cour de cassation (13-19855), la Cour Suprême estime que l’employeur peut prévoir dans son règlement intérieur une clause de neutralité… Lire la suite >

22112017

Libertés fondamentales

Pour échapper au « barème MACRON » en matière de licenciement notifié après le 23 Septembre 2017 date de promulgation des ordonnances, il faut pouvoir démontrer par-devant la… Lire la suite >

17112017

Pas de délégation de pouvoirs, pas de sécurité.

Dans un arrêt du 31 octobre 2017, la Cour de cassation a rappelé qu’en cas d’accident du travail, en l’absence de délégation de pouvoirs, la responsabilité pénale de… Lire la suite >

02112017

Un droit à l’immunité : oui mais.

Le salarié qui dénonce des faits ou des agissements de harcèlement moral est protégé par une immunité qui rend son licenciement nul, aux termes même de l’article L1152-2 du Code du… Lire la suite >

11102017

La Cour de Cassation, le prorata et la prime de vacances

Dans un intéressant arrêt du 21 septembre 2017, la Cour de Cassation a considéré que dans la mesure où la prise d’acte de la rupture du contrat de travail emportait la cessation immédiate de la… Lire la suite >

25092017

Trois clins d’œil sur la loi Macron

Premier clin d’œil Sur les indemnités de licenciement, tout le monde a vu le tableau faisant corps à l’article 2 de l’ordonnance n°2017-1387. Les dispositions transitoires de l’article 40… Lire la suite >

20062016

80 ans des Congés payés !

L’une des plus grandes avancées sociales a eu lieu il y a 80 ans en 1936 sous le Front Populaire. En effet, les congés payés ont été instaurés en France par la loi du 20 juin 1936… Lire la suite >

16062016

Congédiée après 151 CDD

Une employée d'une maison de retraite de l'Ain a engagé une procédure aux prud'hommes après avoir été licenciée après 151 CDD. « Le simple fait qu’il y aurait plusieurs… Lire la suite >

19052016

Projet de loi EL KHOMRI et fait religieux en entreprise

Les employeurs du secteur privé ont de plus en plus de mal à gérer le fait le religieux en entreprise, la Cour de cassation avait donné une certaine grille de lecture pour la gestion des éventuelles… Lire la suite >

15042016

« Dorénavant tu t’appelleras Marie» : un employeur peut-il imposer à une salariée de…

Le patron d’une entreprise toulousaine a récemment refusé d’embaucher une salariée présente dans l’entreprise dans le cadre d’une formation préalable au recrutement (AFPR), en raison… Lire la suite >

08042016

Décision prud'homale sur propos homophobes

Le Parisien fait état d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes de Paris qui est plus que critiquable, la motivation est la suivante : «En se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le… Lire la suite >

11022016

ACTUALITE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

La rupture conventionnelle, mode de rupture de contrat de travail mis en place par le législateur sous les articles L1237-11 à L1237-16 du Code du Travail, est issue de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation… Lire la suite >

21122015

Les cadeaux d'entreprises

Maître Denis FERRE, avocat au Barreau de Marseille vous conseil sur les cadeaux de la part des Comités d'entreprise, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous sur Sud Radio. Lire la suite >

09122015

Entretien préalable au licenciement

Maître Denis FERRE, avocat au Barreau de Marseille répond à Sabrina qui a été convoquée à un entretien préalable de licenciement et se fait licencié 3 jours après pour des… Lire la suite >

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NOUVEAU

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Le droit social concerne des situations assez diverses, dans la mesure ou il s'applique à tout conflit qui peut exister entre un employeur et ses salariés dans le cadre de leur exercice professionnel.

En effet, chacun d’entre nous peut-être confronté un jour ou l’autre à un risque social, un aléa de la vie, à une modification de sa situation, qui peut entraîner une diminution de nos ressources.

C'est le cas du licenciement (faute lourde, faute grave, sanction disciplinaire, plan social), de la maladie, de l'accident du travail ...etc

C’est dans ce cadre que la loi a prévu une large protection des relations de travail par l’établissement de règles légales et réglementaires.

Il est d’une volonté certaine du législateur de promouvoir la protection du salarié, d’aménager les relations collectives, et de manière plus générale de protéger l’emploi.

Notre cabinet d'avocats à Marseille, Lyon, Aix-en-Provence et Nîmes intervient dans tous ces domaines, tant en conseil qu'en contentieux.

Nous représentons les employeurs, les salariés, cadres et non cadres, ainsi que les particuliers devant les juridictions telles le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité et bien évidemment devant l’ensemble des Cours d’Appel en France.

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