Avocats en droit social et
droit de la protection sociale
20062016

80 ans des Congés payés !

L’une des plus grandes avancées sociales a eu lieu il y a 80 ans en 1936 sous le Front Populaire. En effet, les congés payés ont été instaurés en France par la loi du 20 juin 1936… Lire la suite >

16062016

Congédiée après 151 CDD

Une employée d'une maison de retraite de l'Ain a engagé une procédure aux prud'hommes après avoir été licenciée après 151 CDD. « Le simple fait qu’il y aurait plusieurs… Lire la suite >

19052016

Projet de loi EL KHOMRI et fait religieux en entreprise

Les employeurs du secteur privé ont de plus en plus de mal à gérer le fait le religieux en entreprise, la Cour de cassation avait donné une certaine grille de lecture pour la gestion des éventuelles… Lire la suite >

15042016

« Dorénavant tu t’appelleras Marie» : un employeur peut-il imposer à une salariée de…

Le patron d’une entreprise toulousaine a récemment refusé d’embaucher une salariée présente dans l’entreprise dans le cadre d’une formation préalable au recrutement (AFPR), en raison… Lire la suite >

08042016

Décision prud'homale sur propos homophobes

Le Parisien fait état d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes de Paris qui est plus que critiquable, la motivation est la suivante : «En se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le… Lire la suite >

11022016

ACTUALITE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

La rupture conventionnelle, mode de rupture de contrat de travail mis en place par le législateur sous les articles L1237-11 à L1237-16 du Code du Travail, est issue de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation… Lire la suite >

21122015

Les cadeaux d'entreprises

Maître Denis FERRE, avocat au Barreau de Marseille vous conseil sur les cadeaux de la part des Comités d'entreprise, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous sur Sud Radio. Lire la suite >

09122015

Entretien préalable au licenciement

Maître Denis FERRE, avocat au Barreau de Marseille répond à Sabrina qui a été convoquée à un entretien préalable de licenciement et se fait licencié 3 jours après pour des… Lire la suite >

03122015

La clause de non concurrence

Maître Denis FERRE, avocat au Barreau de Marseille répond à Lucas, commercial dans une entreprise à Toulouse, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous sur Sud Radio. Lire la suite >

23102015

PETIT DEJEUNER JURIDIQUE

La loi Rebsamen sur le dialogue social : des petits aménagements peuvent cacher une grande réforme ... Lire la suite >

21102015

Les heures supplémentaires

Maître Denis FERRE, avocat au Barreau de Marseille répond Lucas qui s'interroge sur le fonctionnement des heures supplémentaires, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous sur Sud Radio. Lire la suite >

16102015

Licenciement pour faux CV

Maître Denis FERRE, avocat au Barreau de Marseille répond Jessica sur les contours juridiques de lentretien d'embauche, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous sur Sud Radio. Lire la suite >

15092015

La requalification du contrat intérimaire

Maître Denis FERRE, avocat au Barreau de Marseille répond à Jean, salarié intérimaire, au micro de Karine DUCHOCHOIS, dans le 5-9 info Justice & Vous sur Sud Radio. Lire la suite >

28082015

Les congés payés

Maître Laura TETTi, avocat au Barreau d'Aix-en-Provence répond à Séverine, ingénieur informatique au sein d'une entreprise pourvu de délégué du personnel et qui a un souci avec son… Lire la suite >

09102014

Le recours aux auto-entrepreneurs comme sous-traitants par certaines entreprises

Jean a une entreprise de travaux et a fait appel à un auto-entrepreneur pour effectuer certaines prestations. Il a eu une mauvaise surprise lors de son dernier contrôle d'URSSAF qui a considéré que ce recours… Lire la suite >

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NOUVEAU

Retrouvez nous sur www.lebonavocat.com

Le droit social concerne des situations assez diverses, dans la mesure ou il s'applique à tout conflit qui peut exister entre un employeur et ses salariés dans le cadre de leur exercice professionnel.

En effet, chacun d’entre nous peut-être confronté un jour ou l’autre à un risque social, un aléa de la vie, à une modification de sa situation, qui peut entraîner une diminution de nos ressources.

C'est le cas du licenciement (faute lourde, faute grave, sanction disciplinaire, plan social), de la maladie, de l'accident du travail ...etc

C’est dans ce cadre que la loi a prévu une large protection des relations de travail par l’établissement de règles légales et réglementaires.

Il est d’une volonté certaine du législateur de promouvoir la protection du salarié, d’aménager les relations collectives, et de manière plus générale de protéger l’emploi.

Notre cabinet d'avocats à Marseille, Lyon, Aix-en-Provence et Nîmes intervient dans tous ces domaines, tant en conseil qu'en contentieux.

Nous représentons les employeurs, les salariés, cadres et non cadres, ainsi que les particuliers devant les juridictions telles le Conseil de Prud’hommes, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité et bien évidemment devant l’ensemble des Cours d’Appel en France.

Nos bureaux

Marseille : 04 91 37 61 44
Lyon : 04 72 83 72 58
Nîmes : 04 66 67 10 63
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