Compétences et Expérience

Responsabilité des dirigeants dans l’entreprise

Tout chef d’entreprise peut voir sa responsabilité engagée dans le cadre des fonctions qu’il exerce.

Cette responsabilité peut être bien évidemment étendu à tout salarié qui aura reçu un transfert de compétence et de responsabilité de la part de son employeur.

Ce contentieux vise à sanctionner, pénalement ou civilement, les dirigeants en cas de manquement à leurs obligations.

Tel est le cas par exemple du non respect de la règlementation en vigueur, de l’absence de respect des règles d’hygiène, de sécurité….

Il est donc d’une volonté certaine de sanctionner un dirigeant lorsqu’il se rend coupable de sa propre négligence.

C’est dans ce cadre que nous pouvons être amenés à intervenir, soit en amont pour vous donner des conseils utiles afin d’éviter la mise en jeu de votre responsabilité, soit directement devant les juridictions contentieuses.