Compétences et Expérience

La fin du contrat : la démission, le licenciement.

La fin du contrat peut se concrétiser soit à l’initiative du salarié c’est alors une démission, soit de celle de l’employeur, c’est alors un licenciement.

La démission :

C’est l’acte de rupture unilatérale du contrat de travail à durée indéterminé. Elle est la manifestation claire et non équivoque du salarié de quitter l’entreprise.

La démission n’a pas à être accepté par l’employeur, et n’a pas non plus besoin d’être motivée.

Il convient néanmoins de préciser qu’en ce qui concerne le contrat à durée déterminée, ce dernier ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de force majeure, faute grave, accord des parties ou embauche pour une durée indéterminée.

Le licenciement :

Le licenciement peut avoir un caractère personnel ou un caractère économique.

Dans le premier cas, il vise à sanctionner un comportement fautif du salarié (la gravité de la faute peut être plus ou moins importante et va permettre de qualifier le licenciement : pour cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde..).

Dans le second cas, ceux sont les impératifs économiques de l’entreprise qui vont conduire l’employeur à réduire ses effectifs en licenciant un ou plusieurs de ses salariés.  

C’est dans ce cadre là, qu’il existe un certain nombre de règles de procédure à respecter impérativement.

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