Un site édité par Abeille et Associés AvocatsCompétences et Expérience
Respect de la dignité du salarié, harcèlement moral ou sexuel
Respect de la dignité du salarié, harcèlement moral ou sexuel
L’article L 122-46 et L 122-49 du code du travail répriment toute forme de harcèlement moral ou sexuel initié à l’encontre d’un salarié dans l’exercice de ses fonctions. …
L’entreprise et la discrimination au travail
L’entreprise et la discrimination au travail
Aucune personne ne peut se voir refuser l’accès à un recrutement, à un stage, à une formation, ni être licencier ou faire l’objet de mesures discriminatoires en raison de son origine, de son…
La fin du contrat : la démission, le licenciement
La fin du contrat : la démission, le licenciement.
La fin du contrat peut se concrétiser soit à l’initiative du salarié c’est alors une démission, soit de celle de l’employeur, c’est alors un licenciement. La démission :…
Responsabilité des dirigeants dans l’entreprise
Responsabilité des dirigeants dans l’entreprise
Tout chef d’entreprise peut voir sa responsabilité engagée dans le cadre des fonctions qu’il exerce. Cette responsabilité peut être bien évidemment étendu à tout…
Le respect de la vie privée des salariés
Le respect de la vie privée des salariés
Le salarié a droit, même sur son lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. Ce respect de la vie privée peut s'illustrer non seulement par le respect de son…
Les accidents du travail, la faute inexcusable
Les accidents du travail, la faute inexcusable
Dans le cadre de sa relation professionnelle, le salarié peut être amené à être victime d'un accident du travail, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle. Ces…
Avodroits-social.com
Un nouveau site sur le Droit Social. Edité par Abeille & Associés Avocats
Faites-nous part de vos remarques !
Déposez votre adresse email pour être informé des nouveautés :
©2006-08 Avodroits-SOCIAL - Tous droits réservés - Conception & réalisation : agence web Answeb