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QUE FAIRE FACE A UN SALARIE QUI ESTIME QUE SON NOUVEAU POSTE EST INCOMPATIBLE AVEC LES RECOMMANDATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL ?
Telle est la question à laquelle la Cour de Cassation répond dans un arrêt du 6 février 2006. Un salarié, victime d'un accident du travail, est déclaré, par le médecin du…
QUELLE DOIT-ETRE L’INDEMNISATION DU LICENCIEMENT A LA FOIS NUL ET IRREGULIER ?
L'irrégularité de la procédure de licenciement doit être réparée par le juge, soit par une indemnité distincte, soit par une somme comprise dans l'évaluation globale du…
Vote par correspondance : les retards de la Poste ne justifient pas de l’annulation de l’élection
Le fait que certains votes par correspondance n'ont pas pu être pris en compte en raison d'un acheminement postal tardif ne constitue pas une irrégularité entachant la régularité de…
Dénonciation d’un accord et consultation du CE :
Dénonciation d'un accord et consultation du CE : Il résulte de la combinaison des articles L431-5 et L432-1 du Code du Travail que le comité d'entreprises doit être consulté…
ATTENTION AU CALCUL DE LA REMUNERATION
Attention aux éléments de calcul de la rémunération. Il convient d'être vigilant lorsque l'on prévoit une partie variable au salaire et que cette partie variable…
La fin du doute en matière de C.R.P.
La Cour de cassation a, dans un arrêt du 5 mars 2008, mis fin aux interrogations qui étaient celles de la doctrine en matière de convention de reclassement personnalisée. Ainsi qu'elle…
LA FIN DU DOUTE EN MATIERE DE CRP
La Cour de cassation a, dans un arrêt du 5 mars 2008, mis fin aux interrogations qui étaient celles de la doctrine en matière de convention de reclassement personnalisée. Ainsi qu'elle…
RAPPEL SUR LE REGIME DE LA PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
RAPPEL SUR LE REGIME DE LA PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES Elle précise que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe pas spécialement à aucune des parties et l'employeur…
REMPLACEMENT DU SALARIE MALADE : DE PLUS EN PLUS DUR !
La Cour de Cassation poursuit sa construction jurisprudentielle sur le licenciement d'un salarié atteint de maladie. Depuis 2001 il est jugé que les absences prolongées, même si elles…
ATTENTION : VERIFICATION DE PRODECDURE TRES UTILE
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler les obligations de la CPAM en matière d'enquête sur accident du travail. En effet, la CPAM doit, avant de se prononcer sur le…
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