Un site édité par Abeille et Associés AvocatsActualités
ATTENTION : VERIFICATION DE PRODECDURE TRES UTILE
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rappeler les obligations de la CPAM en matière d'enquête sur accident du travail. En effet, la CPAM doit, avant de se prononcer sur le…
PROCEDURE : ATTENTION A LA VALEUR DES TELECOPIES
Attention le formalisme peut entraîner des conséquences irrémédiables. La Cour de Cassation dans un arrêt du 16 janvier 2008 rappelle qu'en matière de contestation de la…
ATTENTION A LA TRANSMISSION ET REGULARISATION DU C.D.D.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 novembre 2007, a rappelé que le contrat à durée déterminée devait être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivants…
Pour une fois, le doute profite à l’employeur !
La Cour de cassation par deux arrêts du 19 décembre 2007 est venue préciser ce qu'il fallait entendre par démission et prise d'acte de la rupture. N'est donc pas…
Modification unilatérale du contrat et prise d’acte de la rupture
La Cour de Cassation vient rappeler , dans un arrêt du 9 janvier 2008, que la modification unilatérale par l'employeur du contrat de travail d'un salarié peut justifier la prise d'acte de la rupture aux torts…
Prise d’acte et démission : l’existence d’un différent est nécessaire
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a accepté dans quatre arrêts du 9 mai 2007 (Cassation Sociale 9 mai 2007 n°05-40.315) d'admettre la requalification en raison d'un manquement de l'employeur à…
ATTENTION DANGER
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 29 novembre 2007, a adopté une position qui, si elle peut paraître logique, peut être extrêmement dangereuse surtout pour les toutes petites entreprises. En effet,…
TEMPS DE TRAJET EFFECTUE EN PERIODE D’ASTREINTE = TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF.
TEMPS DE TRAJET EFFECTUE EN PERIODE D'ASTREINTE = TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF. Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation précise qu'une période d'astreinte s'entend comme une…
TRAVAIL TEMPORAIRE : ATTENTION AU MOTIF ET A LA DUREE
TRAVAIL TEMPORAIRE La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 28 novembre 2007 qu'en cas de litige sur le motif du recours au travail temporaire, il incombe à l'entreprise utilisatrice de rapporter…
RAPPEL SUR UNE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
La Cour de cassation, dans un arrêt du 30 octobre 2007, rappelle que le passage, même partiel, d'un horaire de jour à un horaire de nuit, constitue une modification du contrat de travail, qui doit être…
Avodroits-social.com
Un nouveau site sur le Droit Social. Edité par Abeille & Associés Avocats
Faites-nous part de vos remarques !
Déposez votre adresse email pour être informé des nouveautés :
©2006-08 Avodroits-SOCIAL - Tous droits réservés - Conception & réalisation : agence web Answeb