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COMBATTRE LES IDEES RECUES …
La Cour de Cassation vient de rappeler qu'il n'était point besoin de plusieurs avertissements pour envisager un licenciement pour motif disciplinaire. Pour la Cour d'appel de Paris les licenciements…
UTILISATION D’INTERNET PAR LES SALARIES : CONTROLE PERMIS
La Cour de cassation a rendu en sa Chambre sociale le 9 juillet 2009, un arrêt intéressant en ce qui concerne le contrôle par l'employeur des postes informatiques mis à disposition des salariés. La…
PRECISION SUR LE CERTIFICAT MEDICAL ET LE CONTENTIEUX SOCIAL
Nous rencontrons dans les dossiers de contentieux prud'homal de nombreux certificats de praticiens venant attester ou certifier des états médicaux des salariés. Il convient de rappeler de ce chef les…
FAUTE INEXCUSABLE : Précisions de la Cour de Cassation
La Cour de Cassation a rendu en sa deuxième Chambre Civile le 3 juillet 2008 un arrêt intéressant en ce qui concerne la conscience du danger, élément nécessaire pour administrer la preuve de la faute…
ATTENTION AUX SIGNES DE GROSSESSE
Dans un arrêt du 9 juillet 2008, la Cour de Cassation vient préciser les exigences de l'article R1225-1 du Code du Travail concernant le licenciement d'une salariée et son éventuel état de…
SUR L'INFORMATION DU CE
L'article L.2132-3 du Code du Travail (ancien article L.411-11), prévoit la possibilité pour les syndicats professionnels d'exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits…
LA NOTION DE « TRAVAIL DE VALEUR EGALE ».
Une salariée directrice des ressources humaines et de la communication avait fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude, elle avait par la suite saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir un rappel de…
DEFINITION DU STRESS
Les partenaires sociaux sont parvenus le 2 juillet dernier à élaborer un texte transposant en droit français l'accord européen du 8 octobre 2004, il s'agit de l'accord national interprofessionnel sur…
ACCIDENT DU TRAVAIL ET OPPOSABILITE DE LA DECISION DE LA CAISSE :
Il résulte des dispositions de l'article R.441-11 alinéa 1er du Code de Sécurité Sociale que la caisse, avant de se prononcer sur le caractère professionnel d'un accident, doit informer…
LA CONTREPARTIE FINANCIERE A LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE… SUITE…
La Cour de Cassation poursuit son œuvre en matière de clause de non concurrence, œuvre commencée, on s'en souvient, par les arrêts du 10 juillet 2002 qui précisaient que la clause…
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