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Licenciement économique étendu de l’obligation de réembauchage
La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 3 mars 2009 que l'obligation de l'employeur d'informer le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification n'est pas…
TRANSFERT D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES : FAUTE GRAVE
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 3 mars 2009 que le transfert par le salarié à son domicile d'informations confidentielles appartenant à l'entreprise, sans justification professionnelle, rend…
CLAUSE DE REVISION DE SALAIRE ET DE QUOTA
Attention au contrôle exercé sur la rémunération. La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 13 janvier 2009 que si un employeur peut, en application d'un avenant au contrat de travail,…
Obligation de reclassement : la méthode questionnaire mort-née
Dans un arrêt du 13 novembre 2008, la Cour de cassation avait laissé entendre qu'elle acceptait que l'employeur oriente ses recherches de reclassement en fonction des souhaits émis par les salariés. En…
Précisions sur les conditions de la fouille du sac d’un salarié
La Cour de Cassation dans un arrêt marqué P+B+R du 11 février 2009 est venue préciser les conditions de la fouille du sac d'un salarié par son employeur. Après avoir énoncé le…
SANCTION D’UN COMPORTEMENT GLOBAL
L'application du principe de non-cumul des sanctions disciplinaires vient encore aujourd'hui alimenter de nombreux litiges entre employeurs et salariés, nonobstant la jurisprudence de la Cour de Cassation établie…
OBLIGATION DE RECLASSEMENT : UNE JURISPRUDENCE A CONFIRMER
Dans un arrêt du 13 novembre 2008 marqué « P+B », la Cour de cassation accepte que l'employeur oriente ses recherches de reclassement en fonction des souhaits émis par la salariée. …
USER ET NON ABUSER DE SA LIBERTE D’EXPRESSION
La Chambre sociale dans un arrêt du 28 octobre 2008 est venue préciser la notion d'abus de la liberté d'expression du salarié. En l'espèce, une attachée commerciale avait…
CLAUSE DE MOBILITE ET VIE PRIVEE
La Cour de cassation a tenu une audience thématique le 14 octobre 2008, consacrée à la clause de mobilité. Dans un des arrêts rendus ce jour, la Haute Cour, au visa de l'article L. 120-2 devenu…
UN ENTRETIEN QUI SE TRANSFORME EN ENQUETE…
L'employeur peut lors de l'entretien préalable se faire assister par une personne faisant partie de l'entreprise, mais cette assistance ne doit pas détourner l'entretien de son objet et le transformer en…
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