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CONTESTATION DU SALARIE QUANT A LA COMPATIBILITE DU POSTE AUQUEL IL EST AFFECTE AVEC LES RECOMMANDATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL.

La Cour de Cassation dans un arrêt du 6 février 2008 a précisé que dans le cas où le poste proposé par l'employeur serait contesté par le salarié qu'il estimerait incompatible avec la recommandation du médecin du travail, l'employeur ne peut maintenir sa position sans avoir au préalable sollicité à nouveau l'avis du médecin du travail qui est seul habilité à trancher le différent entre les parties au contrat de travail.

A défaut, le licenciement qui suivrait le refus du poste du salarié serait illégitime (article L241-10-1 du Code du Travail).

Cassation sociale  6 février 2008 n° 06-44.413 F-PBR.

Denis FERRE

Avocat