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QUE FAIRE FACE A UN SALARIE QUI ESTIME QUE SON NOUVEAU POSTE EST INCOMPATIBLE AVEC LES RECOMMANDATIONS DU MEDECIN DU TRAVAIL ?

Telle est la question à laquelle la Cour de Cassation répond dans un arrêt du 6 février 2006.

Un salarié, victime d'un accident du travail, est déclaré, par le médecin du travail, apte à une reprise à mi-temps thérapeutique dans un poste limitant le port de charges lourdes à trente kilogrammes et ne nécessitant pas l'utilisation d'outils vibrants. Par la suite, le salarié est licencié pour insubordination au motif qu'il a, de façon réitérée et injustifiée, refusé son affectation momentanée et toujours à mi-temps à deux postes entrant parfaitement dans ses qualifications et aptitudes physiques réduites. Le salarié saisit alors la juridiction prud'homale.

La Cour d'appel estime le licenciement fondé au motif que l'employeur justifie avoir prévu un aménagement des deux postes proposés rendant ceux-ci compatibles avec les restrictions émises par le médecin du travail et qu'il n'était pas tenu de consulter à nouveau le médecin du travail sur la nouvelle affectation.

A tort selon la Cour de cassation, qui affirme que lorsque le salarié conteste la compatibilité du poste auquel est affecté avec les recommandations du médecin du travail, il appartient à l'employeur de solliciter à nouveau l'avis de ce dernier.

Laura TETTI

Juriste