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ATTENTION AU CALCUL DE LA REMUNERATION

Attention aux éléments de calcul de la rémunération.

Il convient d'être vigilant lorsque l'on prévoit une partie variable au salaire et que cette partie variable dépend des résultats de l'entreprise.

En effet, lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu des les produire en vue d'une discussion contradictoire.

La Cour de Cassation a précisé qu'il appartenait à l'employeur de justifier le résultat net comptable réalisé pendant la période sur laquelle portait la réclamation relative au payement d'indemnités au titre d'une prime d'objectif.

Il faut donc savoir que si une telle assiette est convenue entre les parties, l'employeur devra donner tous les éléments comptables de sa société qui justifient le résultat.

Cassation Sociale 21 février 2008 numéro 06-41.574 D.