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REMPLACEMENT DU SALARIE MALADE : DE PLUS EN PLUS DUR !

La Cour de Cassation poursuit sa construction jurisprudentielle sur le licenciement d'un salarié atteint de maladie.

Depuis 2001 il est jugé que les absences prolongées, même si elles désorganisent l'entreprise, ne suffisent pas à justifier le licenciement, et que l'employeur doit prouver qu'il est contraint de procéder au remplacement définitif du salarié concerné (Cassation Sociale
13 mars 2001, n°99-40.110).

En 2006, la jurisprudence a exigé que soit rapportée la preuve qu'il avait été procédé au remplacement définitif dans un délai raisonnable après son licenciement (Cassation Sociale 15 novembre 2006 n°04-48.192).

Dans une dernière décision, la Cour de Cassation précise que le salarié remplacé doit l'être pour un horaire équivalent « ... qu'en statuant ainsi alors qu'elle avait constaté qu'une seule salariée avait été engagée selon un horaire de 61 heures par mois, soit la moitié du temps de travail de Madame X de sorte qu'il n'avait pas été procédé à son remplacement définitif dans son emploi ... ».

Il s'agissait pourtant d'un licenciement opéré dans une petite entreprise.

La conclusion est que l'étau se resserre dans ce type de procédure.

(Cassation Sociale 6 février 2008 n°06-44. 389 FS - PB).