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ATTENTION A LA TRANSMISSION ET REGULARISATION DU C.D.D.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 novembre 2007, a rappelé que le contrat à durée déterminée devait être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivants l'embauche ; la transmission tardive pour signature équivaut à une absence d'écrit entraînant la requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée.

Il faut donc être extrêmement vigilant et ne pas céder à l'argumentation souvent avancée par le salarié de vouloir relire tranquillement son contrat, il faut impérativement qu'il soit signé dans les 48 heures, et il est même à conseiller fortement qu'il soit signé dès le premier pas dans l'entreprise.

Denis FERRE

AVOCAT

(Cass. Soc. 29.11.2007, n°06-43.305, F-D.)