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Pour une fois, le doute profite à l’employeur !

La Cour de cassation par deux arrêts du 19 décembre 2007 est venue préciser ce qu'il fallait entendre par démission et prise d'acte de la rupture.

N'est donc pas équivoque la démission du salarié qui ne comporte aucune réserve, le salarié n'ayant pas justifié d'un différend antérieur ou contemporain à celle-ci et qui avait contesté les conditions de la rupture quatorze mois plus tard.

Dans ces conditions la rupture ne peut pas être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Par ailleurs, dès qu'il existe un doute sur la réalité des faits invoqués à l'encontre de l'employeur par le salarié à l'appui de sa prise d'acte de la rupture, celle-ci s'entendra comme une démission et ne pourra donc produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

(Cass. Soc. 19 décembre 2007 n°06-42550 ; n°06-44754)