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Modification unilatérale du contrat et prise d’acte de la rupture

La Cour de Cassation vient rappeler , dans un arrêt du 9 janvier 2008, que la modification unilatérale par l'employeur du contrat de travail d'un salarié peut justifier la prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur.

L'employeur ne peut pas de manière unilatérale bouleverser les termes du contrat initialement conclu, lorsque ces modifications sont des modulations importantes du contrat.

Si tel devait être le cas, le salarié pourrait prendre acte de la rupture aux torts de son employeur, ce qui produirait, une fois reconnue par le Conseil de Prud'hommes, les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

« Cass. soc., 9 janv. 2008, n° 06-45.230 »